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concernant la collecte, l’utilisation, le partage, la conservation et la protection de vos données
personnelles.
Nous sommes très sensibles à la confiance que vous nous accordez en nous soumettant vos
données personnelles et nous nous engageons à en assurer la sécurité et la confidentialité,
conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection
Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978 modifiée.
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▪ Les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos
affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
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d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
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d’autres utilisations.
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Vos informations personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités énoncées au paragraphe « Utilisation des informations ».
Cette durée ne saurait excéder :
▪ 3 ans à compter de la date de dernière activité, lorsque vos données sont utilisées à des fins marketing,
▪ 6 ans pour les documents fiscaux,
▪ 10 ans pour les pièces comptables.
▪ Toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Vos droits
Afin de garder la maîtrise de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :
Le droit d’opposition
▪ Vous avez le droit de vous opposer à la réutilisation de vos données à des fins de
sollicitations, notamment à des fins de prospection commerciale,
▪ Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces
données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale (ex : fichiers des impôts).
Les droits d’accès et de rectification
▪ Vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des informations vous concernant,
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jour ou supprimées.
Vous pouvez exercer vos droits :
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d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
▪ Par email : à l’adresse contact@cfe-loc.fr
A réception de votre demande, nous pouvons :
▪ Y répondre favorablement dans un délai maximal de 1 mois,
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délais de recours permettant de la contester.
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Dernière mise à jour : Août 2018